Construction - Page 17

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

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Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemptio...

le 05/07/24
Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

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L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé à l’adminis...

le 01/07/24
Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?

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Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une extension du périmètre de la ce...

le 27/06/24
Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

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Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés « signes de qualité », délivrés par des organi...

le 26/06/24
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

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Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À par...

le 19/06/24
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