Construction - Page 11

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

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Actualités patrimoniales
le 21/10/24
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Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

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Actualités juridiques
le 24/09/24
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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

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Actualités juridiques
le 10/09/24
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BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

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Actualités sociales
le 10/09/24
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Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

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Actualités fiscales
le 09/09/24
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Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

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Actualités juridiques
le 02/09/24
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Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

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Actualités juridiques
le 30/08/24
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Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

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Actualités juridiques
le 26/07/24
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Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

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Actualités fiscales
le 22/07/24
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Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

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Actualités juridiques
le 17/07/24
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TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

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Actualités fiscales
le 16/07/24
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Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

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Actualités juridiques
le 10/07/24
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