Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’ins...
Construction - Page 12
Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une pro...
À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELA...
Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties co...
Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...
Les actualités sectorielles
Catégories
- Actualités fiscales (334)
- Actualités juridiques (749)
- Actualités patrimoniales (225)
- Actualités sociales (521)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (451)
- La petite histoire du jour (109)
- Le quiz hebdo (55)












