Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 07/07/25
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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 04/07/25
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/07/25
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 27/06/25
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 27/06/25
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Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/06/25
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 17/06/25
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 11/06/25
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 11/06/25
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Taux des prélèvements sociaux - 2025

Taux des prélèvements sociaux - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 11/06/25
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 10/06/25
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