Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 11

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 01/04/26
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Accise sur les énergies – Transport – 2026

Accise sur les énergies – Transport – 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/03/26
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/03/26
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/03/26
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Taux d’usure - Année 2026

Taux d’usure - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 31/03/26
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Malus automobile - 2026

Malus automobile - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 27/03/26
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 27/03/26
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Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 26/03/26
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/03/26
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Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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Accise sur les produits du tabac - 2026

Accise sur les produits du tabac - 2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 24/03/26
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