Actualités - Page 56

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
le 25/07/25
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

Actualités fiscales
le 24/07/25
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

Actualités juridiques
le 24/07/25
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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

Actualités juridiques
le 23/07/25
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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

Actualités fiscales
le 23/07/25
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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

Actualités sociales
le 23/07/25
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Actualités fiscales
le 23/07/25
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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

Actualités juridiques
le 22/07/25
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Actualités fiscales
le 22/07/25
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Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

Actualités sociales
le 22/07/25
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Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

Actualités patrimoniales
le 22/07/25
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