Actualités - Page 53

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des é...

le 25/03/26
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une ...

le 25/03/26
Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espa...

le 25/03/26
Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une...

le 25/03/26
Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commer...

le 25/03/26
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

le 25/03/26
Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

le 24/03/26
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

le 24/03/26
Accise sur les produits du tabac - 2026

Accise sur les produits du tabac - 2026

le 24/03/26
Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le pré...

le 24/03/26
Barème titres-restaurant - Année 2026

Barème titres-restaurant - Année 2026

le 24/03/26
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

le 24/03/26
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