Actualités - Page 43

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps...

le 21/04/26
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026

le 21/04/26
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

le 21/04/26
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’an...

le 20/04/26
Indices divers de la construction - Année 2026

Indices divers de la construction - Année 2026

le 20/04/26
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

le 20/04/26
Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026

le 20/04/26
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

le 20/04/26
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

le 20/04/26
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

le 20/04/26
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

le 20/04/26
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

le 20/04/26
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