Actualités - Page 41

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

le 27/04/26
Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

le 27/04/26
Indice de la production dans l’hébergement - 2026

Indice de la production dans l’hébergement - 2026

le 27/04/26
Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour inciter à la rénovation ...

le 27/04/26
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la l...

le 27/04/26
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2026

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2026

le 27/04/26
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. ...

le 24/04/26
Location meublée : du nouveau pour les non-résidents

Location meublée : du nouveau pour les non-résidents

L’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions sont cumulativement réunies. Des conditions qui ont récemment fait ...

le 24/04/26
Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme...

le 24/04/26
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursemen...

le 24/04/26
Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...

le 24/04/26
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

le 24/04/26
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