Commerçant - Page 8

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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Actualités juridiques
le 08/01/25
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E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

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Actualités juridiques
le 02/01/25
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Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

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Actualités juridiques
le 29/11/24
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Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

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Actualités juridiques
le 27/11/24
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

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Actualités fiscales
le 20/11/24
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Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

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Actualités juridiques
le 20/11/24
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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

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Actualités fiscales
le 25/10/24
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

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Actualités fiscales
le 18/10/24
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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

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Actualités fiscales
le 17/10/24
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Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

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Actualités juridiques
le 02/09/24
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Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

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Actualités juridiques
le 30/08/24
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TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

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Actualités fiscales
le 30/08/24
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