Commerçant - Page 2

« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…

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Actualités juridiques
le 13/03/26
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Promotions commerciales : une exception prolongée…

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Actualités juridiques
le 13/03/26
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Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026

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Actualités fiscales
le 24/02/26
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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

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Actualités juridiques
le 16/02/26
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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

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Actualités juridiques
le 10/02/26
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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Actualités fiscales
le 23/01/26
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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Actualités juridiques
le 19/01/26
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PFAS : des produits (presque) interdits !

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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Actualités fiscales
le 29/12/25
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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

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Actualités juridiques
le 19/12/25
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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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Actualités juridiques
le 15/12/25
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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Actualités juridiques
le 12/12/25
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