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Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026

Secteur de l’économie sociale et solidaire : du nouveau en 2026

Actualités fiscales
le 25/02/26
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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

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Actualités sociales
le 23/02/26
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Auto-écoles : refonte de la réglementation

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Actualités juridiques
le 20/02/26
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Associations de défense : un agrément sous conditions

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Actualités juridiques
le 16/02/26
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Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

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Actualités juridiques
le 09/02/26
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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Actualités juridiques
le 23/01/26
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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Actualités juridiques
le 19/01/26
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

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Actualités fiscales
le 15/01/26
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

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Actualités sociales
le 06/01/26
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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Actualités fiscales
le 02/01/26
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Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

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Actualités juridiques
le 30/12/25
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