Actualités - Page 81

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification...

le 07/01/26
PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

le 07/01/26
Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

le 07/01/26
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

le 07/01/26
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

le 07/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de...

le 06/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les a...

le 06/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contient de nombreuses mesures applicables au secteur médical ...

le 06/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Q...

le 06/01/26
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

le 06/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spéciale...

le 06/01/26
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur ...

le 06/01/26
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