Actualités - Page 35

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait assoupli le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. En conséquence, le...

le 19/05/26
Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veil...

le 19/05/26
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécuti...

le 19/05/26
Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit ...

le 18/05/26
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

le 18/05/26
Compte Cesu : une sécurité renforcée

Compte Cesu : une sécurité renforcée

Depuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution à connaître, qui passe par la vérific...

le 18/05/26
Redevances des procédures INPI - 2026

Redevances des procédures INPI - 2026

le 18/05/26
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - 2026

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - 2026

le 18/05/26
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouvea...

le 15/05/26
Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d'entamer une procédure de sauvega...

le 14/05/26
Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

le 13/05/26
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

le 13/05/26
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