Actualités - Page 17

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2026

le 01/07/26
Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Enregistrement des activités d’insémination artificielleLes entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l’insémination arti...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2026

le 01/07/26
Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

le 01/07/26
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

le 01/07/26
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

Déchets en outre-mer : quels sont les taux applicables ?Pour soutenir les investissements réalisés en faveur du tri et de la valorisation des déchets, la lo...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

le 01/07/26
Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

Reports d’échéances, baisse des cotisations provisionnelles et aides socialesLes travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuv...

le 30/06/26
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