Actualités - Page 139

Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

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Actualités juridiques
le 27/08/24
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Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

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Actualités juridiques
le 26/08/24
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C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

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La petite histoire du jour
le 26/07/24
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Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

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Actualités juridiques
le 26/07/24
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Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

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Actualités juridiques
le 25/07/24
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Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

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Actualités juridiques
le 25/07/24
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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !

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Actualités fiscales
le 25/07/24
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TUP : une procédure qui doit être plus visible !

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Actualités juridiques
le 24/07/24
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Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?

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Actualités juridiques
le 24/07/24
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Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

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Actualités patrimoniales
le 24/07/24
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Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

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Actualités juridiques
le 23/07/24
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Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

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Actualités fiscales
le 22/07/24
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