Prestataire de services - Page 3

Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

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Actualités juridiques
le 28/01/26
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Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

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Actualités juridiques
le 27/01/26
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

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Actualités juridiques
le 26/01/26
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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Actualités fiscales
le 23/01/26
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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Actualités juridiques
le 23/01/26
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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Actualités sociales
le 21/01/26
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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Actualités juridiques
le 21/01/26
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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Actualités juridiques
le 19/01/26
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Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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Actualités juridiques
le 13/01/26
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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Actualités juridiques
le 09/01/26
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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

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Actualités sociales
le 06/01/26
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Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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Actualités juridiques
le 02/01/26
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