Prestataire de services - Page 14

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

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Actualités juridiques
le 25/11/24
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

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Actualités fiscales
le 20/11/24
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Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

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Actualités juridiques
le 19/11/24
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Influence commerciale : des règles reprécisées

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Actualités juridiques
le 15/11/24
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Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

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Actualités juridiques
le 14/11/24
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Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

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Actualités juridiques
le 05/11/24
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Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

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Actualités fiscales
le 30/10/24
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TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

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Actualités fiscales
le 25/10/24
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Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

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Actualités juridiques
le 22/10/24
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Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

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Actualités juridiques
le 21/10/24
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Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

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Actualités juridiques
le 18/10/24
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

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Actualités fiscales
le 18/10/24
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