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Impôts et taxes pour le commerce, la distribution, l’hôtellerie et la restauration : ce qui va changer en 2026

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Actualités fiscales
le 24/02/26
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Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

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Actualités juridiques
le 16/02/26
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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

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Actualités juridiques
le 10/02/26
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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Actualités fiscales
le 23/01/26
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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Actualités juridiques
le 19/01/26
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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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Actualités juridiques
le 12/01/26
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PFAS : des produits (presque) interdits !

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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Actualités fiscales
le 06/01/26
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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Actualités fiscales
le 29/12/25
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Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

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Actualités juridiques
le 15/12/25
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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Actualités juridiques
le 12/12/25
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

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Actualités juridiques
le 04/12/25
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