Dirigeant d'entreprise - Page 33

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’...

le 31/12/25
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments ...

le 30/12/25
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérê...

le 30/12/25
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent tout...

le 29/12/25
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’applicatio...

le 19/12/25
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements ...

le 19/12/25
Redevances des procédures INPI - Année 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

le 19/12/25
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en...

le 18/12/25
Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir app...

le 18/12/25
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en F...

le 17/12/25
Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

le 17/12/25
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires si...

le 16/12/25
Affichage des articles 385-396 sur 924

Les actualités sectorielles

Catégories