Café / hôtel / restaurant - Page 6

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

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Actualités juridiques
le 08/01/25
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Palaces : un report de plus…

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Actualités juridiques
le 05/12/24
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Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

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Actualités juridiques
le 29/11/24
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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

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Actualités fiscales
le 20/11/24
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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

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Actualités fiscales
le 17/10/24
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

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Actualités fiscales
le 05/09/24
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Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

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Actualités juridiques
le 02/09/24
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Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

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Actualités juridiques
le 30/08/24
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Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

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Actualités juridiques
le 10/07/24
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Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

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Actualités juridiques
le 04/07/24
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