Actualités sociales - Page 29

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser ...

le 02/06/25
Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obli...

le 02/06/25
Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrange...

le 02/06/25
Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour...

le 30/05/25
Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les piè...

le 27/05/25
Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou e...

le 26/05/25
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

le 22/05/25
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

le 22/05/25
Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

le 16/05/25
Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de d...

le 16/05/25
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié...

le 14/05/25
Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge des p...

le 12/05/25
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