Actualités juridiques - Page 9

Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

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Actualités juridiques
le 12/01/26
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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Actualités juridiques
le 09/01/26
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Épreuve du code : payer avant de s’inscrire

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le 09/01/26
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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art

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le 09/01/26
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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?

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Actualités juridiques
le 08/01/26
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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le 07/01/26
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PFAS : des produits (presque) interdits !

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le 07/01/26
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »

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Actualités juridiques
le 07/01/26
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Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

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Actualités juridiques
le 05/01/26
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Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

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le 05/01/26
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Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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Actualités juridiques
le 02/01/26
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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

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le 02/01/26
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