Actualités fiscales - Page 21

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

le 08/07/24
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

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le 02/07/24
Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

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le 01/07/24
Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

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le 28/06/24
Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

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le 24/06/24
Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

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le 21/06/24
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

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le 18/06/24
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